I. IDENTIFICATION

Les responsables de la publication et de rédaction du Site sont Karine et Stéphane MORLET.

RCS Meaux : B 434 919 338

SARL au Capital Social de 7622 €

L'hébergement du Site est assuré par la société MConsult, dont le siège social est situé :
Résidence Océane 97233 Schoelcher
E-mail : support@mconsult.fr.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

Karine et Stéphane MORLET sont titulaires du nom de domaine http://www.morlet-traiteur.com
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des ouvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Karine et Stéphane MORLET, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom et adresses e-mail) que les internautes sont susceptibles de fournir à Karine et Stéphane MORLET dans le cadre de l'envoi d'un message via le formulaire de contact. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à Karine et Stéphane MORLET de traiter les demandes des internautes. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à Karine et Stéphane MORLET des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Karine et Stéphane MORLET dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Karine et Stéphane MORLET des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Karine et Stéphane MORLET ne seront pas en mesure de répondre aux demandes des internautes. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas que ses données soient conservées, il peut en aviser Karine et Stéphane MORLET en envoyant un email via la rubrique "DEVIS" du Site.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Karine et Stéphane MORLET sont responsables de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

Karine et Stéphane MORLET sont les seusl destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, le Site ne collectant aucune données à caractère personnel dans une base de données, aucune déclaration à la CNIL n'est nécessaire. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Karine et Stéphane MORLET via la rubrique "DEVIS" du Site.

IV. RESPONSABILITE

Karine et Stéphane MORLET s'efforcent d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Karine et Stéphane MORLET ne peuvent garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Karine et Stéphane MORLET à l'égard de l'internaute. En particulier, Karine et Stéphane MORLET ne sauraient être tenus pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Karine et Stéphane MORLET mettent en ouvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Karine et Stéphane MORLET ne maîtrisent pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Karine et Stéphane MORLET informent les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.